Permis de construire n° 06110615F0002 à Putanges-le-Lac pour 490 m² de locaux, Meguillaume
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 06110615F0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MEGUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06110615F0002 porte sur un projet situé Meguillaume. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MEGUILLAUME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B11, 0B12. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meguillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 490 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 430 m² | 490 m² |
| Total | 60 m² | 490 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 430 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 490 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 430 m² | 490 m² |
| Total locaux | 60 m² | 490 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 430 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MEGUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409447042
- SIRET
- 40944704200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PUTANGES-LE-LAC CHENEDOUIT (61210)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MEGUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110615F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |