Permis de construire n° 06127013F0002 à Putanges-le-Lac pour 48 m² de locaux, Les Haras De Menil Jean L Etre Bisson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 06127013F0002
Demandeur
L'ETRE BISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2013 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127013F0002 porte sur un projet situé Les Haras De Menil Jean L Etre Bisson. Le demandeur déclaré est L'ETRE BISSON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D140. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etre Bisson
Territoires administratifs
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 90 m² |
| Total | 42 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 90 m² |
| Total locaux | 42 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETRE BISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497992495
- SIRET
- 49799249500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENIL-JEAN (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127013F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |