Retour aux permis de construire de Putanges-le-Lac

Permis de construire Locaux N° 06133912F0027

Permis de construire à Putanges-le-Lac pour 85 m² de locaux - Rue Du Docteur Prodhomme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Prodhomme, Putanges-le-Lac (61210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MEGUILLAUME et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133912F0027, instruit par la commune de Putanges-le-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 06133912F0027

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MEGUILLAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06133912F0027, délivré le 25 février 2013 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Docteur Prodhomme, Putanges-le-Lac (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MEGUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2013.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	328 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	413 m²
Total	328 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	328 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MEGUILLAUME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409447042
SIRET: 40944704200014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PUTANGES-PONT- CREPIN (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06133912F0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Prodhomme, Putanges-le-Lac (61210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MEGUILLAUME et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133912F0027, instruit par la commune de Putanges-le-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Putanges-le-Lac

PC n°0613392600001 Locaux Autorisé

1 Rue Du Buisson

Putanges-le-Lac (61210)

Extension sans transformation

20 mars 2026 678 m² SDP SANTUCCI-SICFA REUNIS

PC n°0613392500016 Logement Commencé

48 Route Des Monts

Putanges-le-Lac (61210)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 81 m² SDP

PC n°0613392500011 Logement Commencé

Le Champ Du Mariage

Putanges-le-Lac (61210)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 107 m² SDP

DP n°0613392500013 Logement Autorisé

40 Rue Du Docteur Prodhomme

Putanges-le-Lac (61210)

Transformation sans extension

13 mai 2025 76 m² SDP

PC n°0613392500003 Locaux Annulé

Chemin Du Friche

Putanges-le-Lac (61210)

Nouvelle construction

20 avr. 2025 176 m² SDP COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

PC n°0613392500002 Locaux Autorisé

1 Impasse Du Presbytere

Putanges-le-Lac (61210)

Transformation avec extension

04 avr. 2025 315 m² SDP COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Autres types d'autorisations à Putanges-le-Lac

Permis d'aménager à Putanges-le-Lac

7 autorisations

Permis de démolir à Putanges-le-Lac

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Putanges-le-Lac

Autres types d'autorisations à Putanges-le-Lac

Caractéristiques du projet