Permis de construire Locaux N° 0613332500005

Permis de construire n° 0613332500005 à Pontchardon pour 63 m² de locaux, 150 Chemin De La Bonnerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0613332500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0613332500005, délivré le 10 mars 2026 à Pontchardon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 150 Chemin De La Bonnerie.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A310. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 530 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-249 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchardon Code postal 61120 Identifiant INSEE 61333
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² -312 m² 0 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 312 m² 63 m² 0 m² 312 m² 0 m² -249 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHARDON (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613332500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 150 Chemin De La Bonnerie, à Pontchardon (61120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613332500005, déposé en mairie de Pontchardon.

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