Permis de construire Logement N° 0613332500003

Permis de construire n° 0613332500003 à Pontchardon pour 145 m² de logement, 150 Chemin De La Bonnerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0613332500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontchardon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0613332500003 a été délivré le 27 février 2026, pour un projet situé 150 Chemin De La Bonnerie.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A310. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

73 530 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchardon Code postal 61120 Identifiant INSEE 61333
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 90 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 55 m² 90 m² 90 m² 0 m² 55 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHARDON (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613332500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 Chemin De La Bonnerie, à Pontchardon (61120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613332500003, déposé en mairie de Pontchardon.

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