Permis de construire Locaux N° 06133318B0001

Permis de construire n° 06133318B0001 à Pontchardon pour 148 m² de locaux, Saint-Georges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 novembre 2018

Dossier PC n° 06133318B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018 à Pontchardon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06133318B0001 porte sur un projet situé Saint-Georges.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A72. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchardon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 455 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontchardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges

Territoires administratifs

Commune
Pontchardon Code postal 61120 Identifiant INSEE 61333
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHARDON (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133318B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 novembre 2018
Date de dépôt 24/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint-Georges, à Pontchardon (61120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133318B0001, déposé en mairie de Pontchardon.

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