Permis de construire n° 06133215F0004 à Pointel pour 454 m² de locaux, La Torliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 06133215F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06133215F0004 a été délivré le 13 novembre 2015 à Pointel (Orne, Normandie), pour un projet situé La Torliere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D254, D302, D303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pointel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 194 m² |
| Total | 1 740 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 740 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 194 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTEL (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133215F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |