Permis de construire Locaux N° 06133215F0004

Permis de construire à Pointel pour 454 m² de locaux - La Torliere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 06133215F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06133215F0004, délivré le 13 novembre 2015 à Pointel (Orne, Normandie), pour un projet situé La Torliere, Pointel (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D254, D302, D303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 487 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

2 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D254 D302 D303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pointel Code postal 61220 Identifiant INSEE 61332
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 194 m²
Total 1 740 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 740 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTEL (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133215F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Torliere, Pointel (61220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133215F0004, instruit par la commune de Pointel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pointel

Autres types d'autorisations à Pointel