Permis de construire Locaux N° 06132715P0003

Permis de construire n° 06132715P0003 à Pervenchères pour 483 m² de locaux, Les Rouches

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 06132715P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pervenchères (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132715P0003 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé Les Rouches.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pervenchères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 866 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pervenchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Locaux 806 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 289 m²
Total 838 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 806 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 289 m²
Total locaux 806 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132715P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 866 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rouches, à Pervenchères (61360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132715P0003, déposé en mairie de Pervenchères.

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