Permis de construire n° 06132721P0003 à Pervenchères pour 543 m² de locaux, Les Rouches -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 06132721P0003
Demandeur
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06132721P0003 a été délivré le 30 avril 2021 à Pervenchères (Orne, Normandie), à l'adresse Les Rouches -. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 6, I 219. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Pervenchères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pervenchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 543 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 864 m² à 2 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Locaux | 1 832 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 864 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 832 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 1 832 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775691991
- SIRET
- 77569199100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75847)
Autres dossiers de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132721P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles I 6, I 219 à Pervenchères (61360)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.