Permis de construire n° 06132715P0001 à Pervenchères pour 216 m² de locaux, Le Haut Bois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 06132715P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06132715P0001, délivré le 18 septembre 2015 à Pervenchères (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Haut Bois.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pervenchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pervenchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 233 m² |
| Total | 1 017 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 017 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAUDRY (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132715P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |