Permis de construire Locaux N° 06108315B0003

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 432 m² de locaux - 17 Rue Paul Buquet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 06108315B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06108315B0003, délivré le 28 octobre 2015 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Paul Buquet, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA73, AA60, AA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 864 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA73 AA60 AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 648 m²
Total 216 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 216 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOIS (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108315B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Paul Buquet, Gouffern en Auge (61310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108315B0003, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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