Permis de construire n° 06131017B0008 à Merlerault-le-Pin pour 57 m² de locaux, La Chauviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 06131017B0008
Demandeur
HARAS DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2018 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06131017B0008 porte sur un projet situé La Chauviere. Le dossier a été déposé par HARAS DE MONTAIGU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauviere
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
| Total | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
| Total locaux | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE MONTAIGU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813561172
- SIRET
- 81356117200012
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- NONANT-LE-PIN (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131017B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |