Permis de construire n° 06127518B0001 à Merlerault-le-Pin pour 290 m² de locaux, Les Mares
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 06127518B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06127518B0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Mares.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mares
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 825 m² |
| Total | 2 535 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 535 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 825 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MERLERAULT (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127518B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |