Permis de construire n° 06131017B0007 à Merlerault-le-Pin pour 299 m² de locaux, Rue D Argentan
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 06131017B0007
Demandeur
HARAS DE NONANT LE PIN EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06131017B0007, délivré le 16 janvier 2018 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue D Argentan. Le projet est porté par HARAS DE NONANT LE PIN EARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 299 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 299 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total locaux | 299 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE NONANT LE PIN EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 313566226
- SIRET
- 31356622600012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- NONANT-LE-PIN (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131017B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |