Permis de construire à Perche en Nocé pour 252 m² de locaux - La Rainiere - Preaux Du Pe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 06130921P0006
Demandeur
GAEC DU VALLON
Cette page présente le permis de construire n° 06130921P0006, délivré le 16 avril 2021 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Rainiere - Preaux Du Pe, Perche en Nocé (61340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VALLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H37, H38, H238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Perche en Nocé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 756 m² |
| Total | 504 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VALLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487750465
- SIRET
- 48775046500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130921P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 30/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |