Permis de construire n° 0613092500001 à Perche en Nocé pour 100 m² de locaux, La Rainiere - Preaux Du Pe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0613092500001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAIT HEUREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rainiere - Preaux Du Pe, le permis de construire n° 0613092500001 a été délivré le 5 mai 2025 à Perche en Nocé (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAIT HEUREUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H357, H358, H359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 877 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 977 m² |
| Total | 1 127 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 877 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 977 m² |
| Total locaux | 877 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAIT HEUREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897865325
- SIRET
- 89786532500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613092500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |