Permis de construire Locaux N° 06130921P0001

Permis de construire à Perche en Nocé pour 105 m² de locaux - Champ Du Pont - La Paineri

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 06130921P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06130921P0001, délivré le 23 février 2021 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé Champ Du Pont - La Paineri, Perche en Nocé (61340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 988 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perche en Nocé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 105 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Total 682 m² 105 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 682 m² 105 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCHE EN NOCE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06130921P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Pont - La Paineri, Perche en Nocé (61340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130921P0001, instruit par la commune de Perche en Nocé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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