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Permis de construire Locaux N° 06130919P0016

Permis de construire à Perche en Nocé pour 128 m² de locaux - La Mouchetiere - Preaux Du

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mouchetiere - Preaux Du, Perche en Nocé (61340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA REINE et accordé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130919P0016, instruit par la commune de Perche en Nocé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 06130919P0016

Demandeur

EARL DE LA REINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06130919P0016, délivré le 9 décembre 2019 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Mouchetiere - Preaux Du, Perche en Nocé (61340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA REINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B170, B244, B250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 848 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt

29/07/2020

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perche en Nocé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B170 B244 B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 800 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	2 928 m²
Total	2 800 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 800 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	2 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA REINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 801661711
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PERCHE EN NOCE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06130919P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	29/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mouchetiere - Preaux Du, Perche en Nocé (61340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA REINE et accordé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130919P0016, instruit par la commune de Perche en Nocé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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