Permis de construire Logement N° 06130922P0014

Permis de construire n° 06130922P0014 à Perche en Nocé pour 132 m² de logement, La Mouchetiere - Preaux Du

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 06130922P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mouchetiere - Preaux Du, le permis de construire n° 06130922P0014 a été délivré le 22 novembre 2022 à Perche en Nocé (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B453. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

101 328 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perche en Nocé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCHE EN NOCE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06130922P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mouchetiere - Preaux Du, à Perche en Nocé (61340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06130922P0014, déposé en mairie de Perche en Nocé.

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