Permis de construire n° 06129714P0012 à Moulins-la-Marche pour 185 m² de locaux, 30 Vc Grande Rue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 06129714P0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2015 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129714P0012 porte sur un projet situé 30 Vc Grande Rue. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-la-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-la-Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 185 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 182 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 054 m² | 185 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 182 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 054 m² | 185 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 182 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 185 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 182 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266100486
- SIRET
- 26610048600197
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129714P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |