Permis de construire Locaux N° 06129518F0060

Permis de construire n° 06129518F0060 à La Motte-Fouquet pour 926 m² de locaux, La Lande

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 06129518F0060

Demandeur

EARL MACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06129518F0060, délivré le 21 juin 2018 à La Motte-Fouquet (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Lande. La demande émane de EARL MACE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Fouquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 885 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à La Motte-Fouquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Fouquet Code postal 61600 Identifiant INSEE 61295
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 695 m² 231 m² 0 m² 231 m² 695 m² 1 415 m²
Total 720 m² 695 m² 231 m² 0 m² 231 m² 695 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 695 m² 231 m² 0 m² 231 m² 695 m² 1 415 m²
Total locaux 720 m² 695 m² 231 m² 0 m² 231 m² 695 m² 1 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429239569
SIRET
42923956900016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-PATRICE-DU-DESERT (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129518F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Lande, à La Motte-Fouquet (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MACE et accordé le 21 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129518F0060, déposé en mairie de La Motte-Fouquet.

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