Permis de construire n° 06129516F0055 à La Motte-Fouquet pour 698 m² de locaux, Le Bois Janvier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 06129516F0055
Demandeur
GAEC DU BOIS JANVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Janvier, le permis de construire n° 06129516F0055 a été délivré le 1 février 2016 à La Motte-Fouquet (Orne, Normandie). GAEC DU BOIS JANVIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D155. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Fouquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte-Fouquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Janvier
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Fouquet Code postal 61600 Identifiant INSEE 61295
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 805 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 5 503 m² |
| Total | 4 805 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 5 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 805 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 5 503 m² |
| Total locaux | 4 805 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 5 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS JANVIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390703379
- SIRET
- 39070337900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA MOTTE-FOUQUET (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129516F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |