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Permis de construire Locaux N° 06129515F0054

Permis de construire à La Motte-Fouquet pour 148 m² de locaux - La Therouagne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 06129515F0054

Demandeur

GAEC DE LA THEROUAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06129515F0054, délivré le 7 septembre 2015 à La Motte-Fouquet (Orne, Normandie), pour un projet situé La Therouagne, La Motte-Fouquet (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA THEROUAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 792 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

5 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Motte-Fouquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Therouagne

Territoire administratif

Commune
La Motte-Fouquet Code postal 61600 Identifiant INSEE 61295
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 792 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 5 940 m²
Total 5 792 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 5 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 792 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 5 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA THEROUAGNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391222379
SIRET
39122237900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA MOTTE-FOUQUET (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129515F0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Therouagne, La Motte-Fouquet (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA THEROUAGNE et accordé le 7 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129515F0054, instruit par la commune de La Motte-Fouquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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