Permis de construire Locaux N° 06129412B0010

Permis de construire n° 06129412B0010 à Mortrée pour 130 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 06129412B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle, le permis de construire n° 06129412B0010 a été délivré le 18 janvier 2013 à Mortrée (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP97. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortrée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/05/2014
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2014

Localisation du projet à Mortrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Mortrée Code postal 61570 Identifiant INSEE 61294
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTREE (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129412B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 31/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Industrielle, à Mortrée (61570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129412B0010, déposé en mairie de Mortrée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mortrée

Autres types d'autorisations à Mortrée