Permis de construire n° 06129213F0003 à Montsecret-Clairefougère pour 1 399 m² de locaux, La Herissoniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 06129213F0003
Demandeur
EARL DE LA HERISSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06129213F0003 a été délivré le 10 juillet 2013 à Montsecret-Clairefougère (Orne, Normandie), pour un projet situé La Herissoniere. La demande émane de EARL DE LA HERISSONNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI23, ZI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsecret-Clairefougère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Montsecret-Clairefougère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herissoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montsecret-Clairefougère Code postal 61800 Identifiant INSEE 61292
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 544 m² |
| Total | 2 145 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 145 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 544 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HERISSONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343218012
- SIRET
- 34321801200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTSECRET (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129213F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |