Permis de construire n° 06129213F0001 à Montsecret-Clairefougère pour 1 456 m² de locaux, La Gevraisiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 06129213F0001
Demandeur
EARL DES NOES RABACHE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06129213F0001, délivré le 16 mai 2013 à Montsecret-Clairefougère (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Gevraisiere. La demande émane de EARL DES NOES RABACHE PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC94, ZC97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsecret-Clairefougère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montsecret-Clairefougère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsecret-Clairefougère Code postal 61800 Identifiant INSEE 61292
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 210 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 666 m² |
| Total | 4 210 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 210 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 666 m² |
| Total locaux | 4 210 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES NOES RABACHE PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340400167
- SIRET
- 34040016700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTSECRET (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129213F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |