Retour aux autorisations de Montsecret-Clairefougère

Permis de construire Locaux N° 06129213F0001

Permis de construire à Montsecret-Clairefougère pour 1 456 m² de locaux - La Gevraisiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gevraisiere, Montsecret-Clairefougère (61800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES NOES RABACHE PERE ET FILS et accordé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129213F0001, instruit par la commune de Montsecret-Clairefougère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06129213F0001

Demandeur

EARL DES NOES RABACHE PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06129213F0001, délivré le 16 mai 2013 à Montsecret-Clairefougère (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gevraisiere, Montsecret-Clairefougère (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES NOES RABACHE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC94, ZC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 504 m²

Surface existante avant

4 210 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

5 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montsecret-Clairefougère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC98 ZC94 ZC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montsecret-Clairefougère Code postal 61800 Identifiant INSEE 61292
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 210 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	5 666 m²
Total	4 210 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	5 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 210 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	5 666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES NOES RABACHE PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 340400167
SIRET: 34040016700011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTSECRET (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129213F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gevraisiere, Montsecret-Clairefougère (61800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES NOES RABACHE PERE ET FILS et accordé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129213F0001, instruit par la commune de Montsecret-Clairefougère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsecret-Clairefougère

PC n°06129217F0002 Logement Autorisé

L Aumone

Montsecret-Clairefougère (61800)

Nouvelle construction

23 oct. 2017 122 m² SDP

PC n°06129216F0002 Locaux Autorisé

7 Rue De L Eglise

Montsecret-Clairefougère (61800)

Extension sans transformation

16 sept. 2016 10 m² SDP

PC n°06129214F0004 Locaux Autorisé

Lingrie

Montsecret-Clairefougère (61800)

Extension sans transformation

26 avr. 2015 1 753 m² SDP GAEC DE LINGRIE

PC n°06129214F0003 Locaux Commencé

Cahagne

Montsecret-Clairefougère (61800)

Nouvelle construction

19 avr. 2015 755 m² SDP GAEC SEIGNEUL

PC n°06110914F0002 Locaux Commencé

Langrie

Montsecret-Clairefougère (61800)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 190 m² SDP GAEC SEIGNEUL

PC n°06129214F0001 Locaux Commencé

Pl Constant Aubry

Montsecret-Clairefougère (61800)

Extension sans transformation

17 mars 2014 30 m² SDP GAEC HG GAUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montsecret-Clairefougère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsecret-Clairefougère

Caractéristiques du projet