Permis de construire n° 06129214F0003 à Montsecret-Clairefougère pour 755 m² de locaux, Cahagne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2015
Dossier PC n° 06129214F0003
Demandeur
GAEC SEIGNEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsecret-Clairefougère (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129214F0003 a été délivré le 19 avril 2015, pour un projet situé Cahagne. La demande émane de GAEC SEIGNEUL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD105, ZD104, ZD100. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsecret-Clairefougère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montsecret-Clairefougère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cahagne
Territoires administratifs
- Commune
- Montsecret-Clairefougère Code postal 61800 Identifiant INSEE 61292
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 3 345 m² |
| Total | 2 590 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 590 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SEIGNEUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352544050
- SIRET
- 35254405000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CLAIREFOUGERE (61800)
Autres dossiers de GAEC SEIGNEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129214F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |