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Permis de construire Locaux N° 06119412B0014

Permis de construire à Monts-sur-Orne pour 352 m² de locaux - Groupe Scolaire Val Du Puy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Groupe Scolaire Val Du Puy, Monts-sur-Orne (61150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ECOUCHE et accordé le 13 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119412B0014, instruit par la commune de Monts-sur-Orne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 06119412B0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ECOUCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06119412B0014, délivré le 13 mai 2013 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Groupe Scolaire Val Du Puy, Monts-sur-Orne (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ECOUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 261 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Localisation du projet à Monts-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Du Puy

Territoire administratif

Commune: Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Total	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ECOUCHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100697
SIRET: 24610069700043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUCHE (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06119412B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Groupe Scolaire Val Du Puy, Monts-sur-Orne (61150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ECOUCHE et accordé le 13 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119412B0014, instruit par la commune de Monts-sur-Orne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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