Permis de construire Logement N° 06127814F0004

Permis de construire n° 06127814F0004 à Messei pour 109 m² de logement, Lotissement Louvois Lot 9

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 06127814F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Louvois Lot 9, le permis de construire n° 06127814F0004 a été délivré le 4 mars 2014 à Messei (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI373. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127814F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Louvois Lot 9, à Messei (61440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127814F0004, déposé en mairie de Messei.

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