Permis de construire n° 0612772500002 à La Mesnière pour 620 m² de locaux, Cavernaux -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 0612772500002
Demandeur
SCEA BERARD DE CAVERNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mesnière (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0612772500002 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé Cavernaux -. La demande émane de SCEA BERARD DE CAVERNAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO38, ZO43, ZO44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mesnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mesnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mesnière Code postal 61560 Identifiant INSEE 61277
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 302 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 8 922 m² |
| Total | 8 302 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 8 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 302 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 8 922 m² |
| Total locaux | 8 302 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 8 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BERARD DE CAVERNAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488521774
- SIRET
- 48852177400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA MESNIERE (61650)
Autres dossiers de SCEA BERARD DE CAVERNAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612772500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |