Permis de construire Locaux N° 0612772500001

Permis de construire n° 0612772500001 à La Mesnière pour 95 m² de locaux, La Hobberie -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0612772500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mesnière (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0612772500001 a été délivré le 1 avril 2025, pour un projet situé La Hobberie -.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN16. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mesnière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 046 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mesnière Code postal 61560 Identifiant INSEE 61277
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 182 m² 95 m² 0 m² 182 m² 0 m² -87 m² 95 m²
Total 262 m² 95 m² 0 m² 262 m² 0 m² -167 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 95 m² 0 m² 182 m² 0 m² -87 m² 95 m²
dont Entrepôt 182 m² 95 m² 0 m² 182 m² 0 m² -87 m² 95 m²
Total locaux 182 m² 95 m² 0 m² 182 m² 0 m² -87 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MESNIERE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612772500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hobberie -, à La Mesnière (61560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612772500001, déposé en mairie de La Mesnière.

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