Permis de construire n° 06127518B0003 à Merlerault-le-Pin pour 8 200 m² de locaux, Gapree
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 06127518B0003
Demandeur
SCEA RD ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gapree, le permis de construire n° 06127518B0003 a été délivré le 5 février 2019 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie). SCEA RD ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gapree
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 200 m² | 8 200 m² |
| Total | 0 m² | 8 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 200 m² | 8 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 200 m² | 8 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 200 m² | 8 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RD ENERGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 840327670
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- LE MERLERAULT (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127518B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |