Permis de construire Locaux N° 06126919F0002

Permis de construire n° 06126919F0002 à Ménil-Hubert-sur-Orne pour 5 m² de locaux, La Thibaudiere Rouvrou

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 06126919F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Thibaudiere Rouvrou, le permis de construire n° 06126919F0002 a été délivré le 15 juillet 2019 à Ménil-Hubert-sur-Orne (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Hubert-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménil-Hubert-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouvrou

Territoires administratifs

Commune
Ménil-Hubert-sur-Orne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61269
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 m²
Total 29 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 m²
dont Entrepôt 29 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 m²
Total locaux 29 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENIL-HUBERT-SUR-ORNE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06126919F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Thibaudiere Rouvrou, à Ménil-Hubert-sur-Orne (61430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126919F0002, déposé en mairie de Ménil-Hubert-sur-Orne.

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