Permis de construire n° 06126917F0001 à Ménil-Hubert-sur-Orne pour 1 506 m² de locaux, Grignon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 06126917F0001
Demandeur
EARL DE GRIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06126917F0001, délivré le 16 mai 2017 à Ménil-Hubert-sur-Orne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Grignon. Le dossier a été déposé par EARL DE GRIGNON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Hubert-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ménil-Hubert-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grignon
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Hubert-sur-Orne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61269
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 2 146 m² |
| Total | 640 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 640 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GRIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518470448
- SIRET
- 51847044800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MENIL-HUBERT-SUR-ORNE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126917F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |