Permis de construire n° 06126917F0003 à Ménil-Hubert-sur-Orne pour 115 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 06126917F0003
Demandeur
COMMUNE DE MENIL HUBERT SUR ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Ménil-Hubert-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06126917F0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENIL HUBERT SUR ORNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB327, AB46, AB45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Hubert-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ménil-Hubert-sur-Orne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Hubert-sur-Orne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61269
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 352 m² |
| Total | 237 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 352 m² |
| Total locaux | 237 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENIL HUBERT SUR ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102699
- SIRET
- 21610269900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MENIL-HUBERT-SUR-ORNE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126917F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |