Permis de construire n° 06126324A0001 à Ménil-Erreux pour 96 m² de locaux, 551 Route Des Aulnes Le Soule
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 06126324A0001
Demandeur
SCI LA FERME PAYSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06126324A0001, délivré le 18 février 2025 à Ménil-Erreux (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 551 Route Des Aulnes Le Soule. La demande émane de SCI LA FERME PAYSANNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Erreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménil-Erreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soule
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Erreux Code postal 61250 Identifiant INSEE 61263
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 558 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 654 m² |
| Total | 798 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 558 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 654 m² |
| Total locaux | 558 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERME PAYSANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890944473
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MENIL-ERREUX (61250)
Autres dossiers de SCI LA FERME PAYSANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |