Permis de construire à Ménil-Erreux pour 894 m² de locaux - 551 Route Des Aulnes Le Soule
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 18 février 2025 · Dossier PC n° 06126324A0001 · Demandeur : SCI LA FERME PAYSANNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06126324A0001, délivré le 18 février 2025 à Ménil-Erreux (Orne, Normandie), pour un projet situé 551 Route Des Aulnes Le Soule, Ménil-Erreux (61250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA FERME PAYSANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ménil-Erreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 558 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 654 m² |
| Total | 798 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 894 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 558 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 654 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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