Permis de construire n° 06126323A0001 à Ménil-Erreux pour 44 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 06126323A0001
Demandeur
GAEC DE LA VANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2023 à Ménil-Erreux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06126323A0001 porte sur un projet situé Le Plessis. La demande émane de GAEC DE LA VANDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Erreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
08/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ménil-Erreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Erreux Code postal 61250 Identifiant INSEE 61263
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 283 m² |
| Total | 239 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 239 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 283 m² |
| Total locaux | 239 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419976287
- SIRET
- 41997628700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENIL-ERREUX (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126323A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |