Permis de construire à Ménil-Erreux pour 44 m² de locaux - Le Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 06126323A0001
Demandeur
GAEC DE LA VANDES
Cette page présente le permis de construire n° 06126323A0001, délivré le 3 novembre 2023 à Ménil-Erreux (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Plessis, Ménil-Erreux (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
08/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ménil-Erreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ménil-Erreux Code postal 61250 Identifiant INSEE 61263
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 283 m² |
| Total | 239 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 239 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419976287
- SIRET
- 41997628700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENIL-ERREUX (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126323A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |