Permis de construire Locaux N° 06126120A0002

Permis de construire n° 06126120A0002 au Ménil-Broût pour 80 m² de locaux, 117 Les Bonnes Mares

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2021

Dossier PC n° 06126120A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 117 Les Bonnes Mares, le permis de construire n° 06126120A0002 a été délivré le 3 janvier 2021 au Ménil-Broût (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Broût.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/01/2021
3
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ménil-Broût

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonnes Mares

Territoires administratifs

Commune
Le Ménil-Broût Code postal 61250 Identifiant INSEE 61261
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MENIL-BROUT (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06126120A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Les Bonnes Mares, au Ménil-Broût (61250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06126120A0002, déposé en mairie du Ménil-Broût.

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