Permis de construire Locaux N° 06126119A0003

Permis de construire n° 06126119A0003 au Ménil-Broût pour 384 m² de locaux, La Gaze

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 06126119A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gaze, le permis de construire n° 06126119A0003 a été délivré le 16 octobre 2019 au Ménil-Broût (Orne, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Broût est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 231 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

3 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ménil-Broût

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaze

Territoires administratifs

Commune
Le Ménil-Broût Code postal 61250 Identifiant INSEE 61261
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 231 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 615 m²
Total 3 231 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 231 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 615 m²
Total locaux 3 231 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MENIL-BROUT (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06126119A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gaze, au Ménil-Broût (61250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126119A0003, déposé en mairie du Ménil-Broût.

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