Permis de construire n° 06126117A0003 au Ménil-Broût pour 498 m² de locaux, La Gaze
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 06126117A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06126117A0003 a été délivré le 12 juillet 2017 au Ménil-Broût (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gaze.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Broût est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Ménil-Broût
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaze
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Broût Code postal 61250 Identifiant INSEE 61261
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 231 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 729 m² |
| Total | 3 231 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 231 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 729 m² |
| Total locaux | 3 231 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENIL-BROUT (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126117A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |