Permis de construire n° 06126022F0006 au Ménil-de-Briouze pour 204 m² de locaux, Carrefour Joyeux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 06126022F0006
Demandeur
GAEC DREANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06126022F0006, délivré le 13 février 2023 au Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Carrefour Joyeux. GAEC DREANO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP67, ZP85, ZP86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-de-Briouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 653 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 857 m² |
| Total | 3 653 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 653 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 857 m² |
| Total locaux | 3 653 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DREANO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849889043
- SIRET
- 84988904300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE MENIL DE BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de GAEC DREANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126022F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |