Permis de construire n° 06126023F0004 au Ménil-de-Briouze pour 2 160 m² de locaux, Longuenoe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 06126023F0004
Demandeur
GAEC GRAINDORGE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 au Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06126023F0004 porte sur un projet situé Longuenoe. Le dossier a été déposé par GAEC GRAINDORGE ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW21, ZW90. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-de-Briouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 850 m² | 2 160 m² | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 001 m² |
| Total | 4 850 m² | 2 160 m² | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 850 m² | 2 160 m² | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 001 m² |
| Total locaux | 4 850 m² | 2 160 m² | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRAINDORGE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828863365
- SIRET
- 82886336500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MENIL DE BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de GAEC GRAINDORGE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126023F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |