Permis de construire à Le Ménil-de-Briouze pour 1 324 m² de locaux - Carrefour Joyeux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 06126019F0003
Demandeur
GAEC DREANO
Cette page présente le permis de construire n° 06126019F0003, délivré le 18 juin 2019 à Le Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Carrefour Joyeux, Le Ménil-de-Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DREANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP85, ZP86, ZP87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 817 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 141 m² |
| Total | 1 817 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 817 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DREANO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849889043
- SIRET
- 84988904300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MENIL DE BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126019F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |