Permis de construire à Le Ménil-de-Briouze pour 756 m² de locaux - Le Manoir
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 06126018F0004
Demandeur
GAEC DU GRAND MANOIR
Cette page présente le permis de construire n° 06126018F0004, délivré le 24 août 2018 à Le Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Manoir, Le Ménil-de-Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND MANOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
9 mois 21 jours
Localisation du projet à Le Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 980 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 5 736 m² |
| Total | 4 980 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 5 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 980 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 5 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND MANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387607641
- SIRET
- 38760764100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MENIL DE BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126018F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 14/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |