Permis de construire n° 06126018F0004 au Ménil-de-Briouze pour 756 m² de locaux, Le Manoir
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 06126018F0004
Demandeur
GAEC DU GRAND MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2018 au Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06126018F0004 porte sur un projet situé Le Manoir. La demande émane de GAEC DU GRAND MANOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS72. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-de-Briouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 980 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 5 736 m² |
| Total | 4 980 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 5 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 980 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 5 736 m² |
| Total locaux | 4 980 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 5 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND MANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387607641
- SIRET
- 38760764100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE MENIL DE BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126018F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 14/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |