Permis de construire à Le Ménil-de-Briouze pour 368 m² de locaux - L Etre Ozenne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 06126016F0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06126016F0007, délivré le 22 août 2016 à Le Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé L Etre Ozenne, Le Ménil-de-Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Le Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etre Ozenne
Territoire administratif
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENIL-DE-BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126016F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |