Permis de construire Logement N° 0612582500003

Permis de construire n° 0612582500003 au Mêle-sur-Sarthe pour 210 m² de logement, 21 Avenue De Falkenstein

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0612582500003

Demandeur

COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2025 au Mêle-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0612582500003 porte sur un projet situé 21 Avenue De Falkenstein. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mêle-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mêle-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mêle-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61258
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 152 m²
Total 362 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216102582
SIRET
21610258200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE MELE-SUR-SARTHE (61170)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612582500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Avenue De Falkenstein, au Mêle-sur-Sarthe (61170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE et accordée le 18 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612582500003, déposé en mairie du Mêle-sur-Sarthe.

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