Déclaration préalable n° 06124816F0052 à Mantilly pour 168 m² de logement, La Moriniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier DP n° 06124816F0052
Demandeur
GAEC LE HAUT TESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Moriniere, la déclaration préalable n° 06124816F0052 a été accordée le 7 décembre 2016 à Mantilly (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LE HAUT TESSE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HAUT TESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441808243
- SIRET
- 44180824300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PASSAIS-VILLAGES (61350)
Autres dossiers de GAEC LE HAUT TESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124816F0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |