Permis de construire Locaux N° 06124319F0012

Permis de construire n° 06124319F0012 à Magny-le-Désert pour 1 747 m² de locaux, La Saulaie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 06124319F0012

Demandeur

GAEC DE LA SAULAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124319F0012 porte sur un projet situé La Saulaie. Le projet est porté par GAEC DE LA SAULAIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 747 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 240 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

3 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saulaie

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 3 147 m²
Total 1 400 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 3 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 3 147 m²
Total locaux 1 400 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 3 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SAULAIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502900400
SIRET
50290040000016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MAGNY-LE-DESERT (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124319F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Saulaie, à Magny-le-Désert (61600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA SAULAIE et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124319F0012, déposé en mairie de Magny-le-Désert.

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