Permis de construire n° 06124115P0003 à La Madeleine-Bouvet pour 392 m² de locaux, La Bonne Chere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 06124115P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06124115P0003, délivré le 29 septembre 2015 à La Madeleine-Bouvet (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Bonne Chere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL145. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-Bouvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Madeleine-Bouvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-Bouvet Code postal 61110 Identifiant INSEE 61241
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
| dont Industrie | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE-BOUVET (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124115P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
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