Permis de construire Locaux N° 06124115P0003

Permis de construire n° 06124115P0003 à La Madeleine-Bouvet pour 392 m² de locaux, La Bonne Chere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 06124115P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06124115P0003, délivré le 29 septembre 2015 à La Madeleine-Bouvet (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Bonne Chere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL145. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-Bouvet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 848 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine-Bouvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine-Bouvet Code postal 61110 Identifiant INSEE 61241
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 412 m²
Total 1 020 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 020 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 412 m²
dont Industrie 1 020 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 412 m²
Total locaux 1 020 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE-BOUVET (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124115P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bonne Chere, à La Madeleine-Bouvet (61110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124115P0003, déposé en mairie de La Madeleine-Bouvet.

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