Permis de construire n° 06124115P0002 à La Madeleine-Bouvet pour 392 m² de locaux, La Bonne Chere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 septembre 2015
Dossier PC n° 06124115P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Madeleine-Bouvet (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124115P0002 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2015, pour un projet situé La Bonne Chere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-Bouvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Madeleine-Bouvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-Bouvet Code postal 61110 Identifiant INSEE 61241
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
| dont Industrie | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE-BOUVET (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124115P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
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